RÈGLEMENT INTÉRIEUR
SCEA ÉCURIES DELIGHT
Le présent règlement intérieur a pour objectif de définir les règles de fonctionnement, de sécurité et de vie collective au sein de la SCEA Écuries Delight.
Toute personne présente au sein de l’établissement reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement et s’engage à le respecter.
Article 1 – Objet
Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles de bon fonctionnement de la SCEA Écuries Delight.
La responsabilité de l’établissement ne saurait être engagée en cas d’accident provoqué par le non-respect du présent règlement intérieur ou des consignes données par l’encadrement.
Article 2 – Champ d’application
Le présent règlement s’applique à l’ensemble des personnes fréquentant l’établissement :
cavaliers ;
propriétaires d’équidés en pension ;
demi-pensionnaires ;
accompagnateurs ;
visiteurs ;
spectateurs ;
cavaliers de passage ;
toute personne présente dans l’enceinte des Écuries Delight.
Toute inscription dans l’établissement implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement intérieur.
De même, toute personne entrant dans l’établissement accepte de respecter les règles qui y sont définies.
Article 3 – Organisation et horaires
Tout cavalier venant pratiquer aux Écuries Delight doit avoir pris connaissance du présent règlement.
Tout propriétaire d’équidé signe un contrat de pension et s’engage à respecter les clauses de celui-ci ainsi que le présent règlement intérieur.
Toutes les activités de la SCEA Écuries Delight ainsi que les installations mises à disposition sont placées sous l’autorité de la direction :
Mlle Roche Camille et Mr Jouault François.
L’établissement est ouvert au public de 10h00 à 18h00 du mardi au samedi, sauf activités spécifiques (cours, stages, concours, événements).
Les propriétaires de chevaux en pension et leurs demi-pensionnaires peuvent accéder aux installations selon des horaires plus larges du lundi au dimanche, dans le respect du fonctionnement de l’établissement, des règles de sécurité et des autres usagers.
Article 4 – Comportement et respect
Toute personne présente aux Écuries Delight est tenue d’adopter un comportement respectueux envers :
le personnel de l’établissement ;
les enseignants ;
les autres cavaliers ;
les propriétaires ;
les visiteurs ;
les chevaux et poneys.
Les enfants restent sous la responsabilité de leurs parents ou représentants légaux en dehors des temps d’activités encadrées.
Les parents doivent veiller à ce que les enfants restent à distance des chevaux, du matériel et des zones présentant un danger.
Les locaux techniques, réserves de fourrage, aliments et zones de stockage sont strictement interdits au public sauf autorisation et présence d’un membre de l’établissement.
Il est également interdit de rester à proximité des véhicules professionnels de l’établissement (tracteur, camion, vans…).
Article 5 – Discipline et bons usages
Il est interdit :
de fumer ou vapoter dans l’enceinte des Écuries Delight, y compris à proximité des boxes, installations et zones de stockage ;
de nourrir un cheval ou distribuer du foin sans autorisation de l’établissement ;
de se servir dans les aliments ou fournitures sans accord préalable ;
de laisser un cheval en liberté dans les carrières, manèges ou zones de préparation ;
de placer un cheval dans un box ou paddock sans autorisation ;
d’attacher un cheval aux poignées des portes amovibles.
Chaque utilisateur doit :
ramasser les crottins de son cheval dans les espaces communs, chemins d’accès et aires de préparation ;
ranger son matériel dans les espaces prévus à cet effet ;
laisser les lieux propres après utilisation ;
fermer les portes des boxes ;
respecter les plantations, installations et équipements mis à disposition ;
éteindre les lumières après utilisation des installations ;
privilégier l’utilisation de la carrière en journée lorsque cela est possible.
Les Écuries Delight se réservent le droit de déplacer ou récupérer tout matériel personnel laissé en dehors des espaces dédiés.
Les véhicules doivent être stationnés de manière à ne pas gêner la circulation. Notamment l’accès pompier passant entre le bureau et la carrière.
Les Écuries Delight déclinent toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation des véhicules ou effets personnels.
Les vans et camions ne peuvent stationner dans l’enceinte des Écuries sans autorisation préalable.
Une vitesse réduite doit être respectée sur le chemin d’accès et le parking.
Chaque personne doit rester dans les zones accessibles au public.
Article 6 – Sécurité et équipements
Le port d’un casque d’équitation homologué, correctement attaché, est obligatoire dès lors qu’une personne monte à cheval ou à poney.
La SCEA Écuries Delight décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette obligation.
Tout cavalier inscrit à l’année au sein de l’établissement doit disposer de son propre casque d’équitation homologué. Les casques éventuellement mis à disposition par les Écuries sont réservés aux cavaliers occasionnels, aux stages ou aux situations exceptionnelles.
Le port d’un protège-dos est fortement recommandé lors de toute pratique équestre et particulièrement conseillé lors des séances comportant un risque accru (saut d’obstacles, extérieur, jeunes chevaux…) et obligatoire pour le spring garden.
La licence fédérale permet notamment d’être assuré, de participer aux examens fédéraux et, selon les conditions en vigueur, de participer aux compétitions officielles.
Tout accident provoqué par un chien présent dans l’établissement engage la responsabilité de son propriétaire.
Article 7 – Respect, harcèlement et comportements inappropriés
La SCEA Écuries Delight applique une politique de tolérance zéro concernant toute forme de harcèlement, d’intimidation ou de comportement portant atteinte à la dignité d’une personne.
Sont notamment considérés comme des comportements inacceptables :
les insultes, moqueries ou humiliations répétées ;
les propos agressifs ou menaçants ;
les intimidations ou pressions exercées envers une personne ;
les rumeurs ou propos diffamatoires ;
les exclusions volontaires et répétées visant à isoler une personne ;
les comportements déplacés envers un cavalier, un parent, un salarié, un enseignant ou un propriétaire ;
les messages, publications ou comportements sur les réseaux sociaux ou groupes de discussion portant atteinte à une personne ou à l’image de l’établissement.
Tout signalement sera pris au sérieux et fera l’objet d’une attention particulière de la direction. Aucun fait de harcèlement ne sera minimisé ou ignoré.
En cas de faits avérés, la direction pourra prononcer une mise à pied temporaire pouvant aller jusqu’à trois mois. Selon la gravité des faits, cette sanction pourra être accompagnée d’une exclusion définitive de l’établissement.
Article 8 – Groupes de communication et réseaux sociaux
Les groupes de communication mis en place par les Écuries Delight (notamment les groupes WhatsApp) ont pour objectif de faciliter l’organisation des activités.
Les échanges doivent rester courtois, respectueux et en lien avec l’organisation de l’établissement.
Tout propos déplacé, conflit public, attaque personnelle ou comportement nuisible au bon fonctionnement des groupes pourra faire l’objet d’une intervention de la direction.
Article 9 – Protection des données personnelles et droit à l’image
L’établissement équestre dispose d’un fichier informatique recensant les données fournies par les clients ayant expressément accepté leur utilisation.
Ce fichier a pour finalité la gestion des activités quotidiennes de l’établissement, notamment :
organisation des cours ;
inscriptions aux stages et compétitions ;
gestion administrative ;
communication liée à la vie de l’établissement.
Seules les personnes habilitées dans le cadre de leurs fonctions ont accès à ces données.
Les données sont conservées pendant 5 ans après la fin de la relation contractuelle.
Toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et de portabilité de ses données conformément à la réglementation en vigueur. Ces droits peuvent être exercés auprès de l’établissement à l’adresse :
Toute personne participant aux activités des Écuries Delight ou présente dans l’établissement est susceptible d’être photographiée ou filmée dans le cadre de la vie de l’établissement.
Les images peuvent être utilisées à des fins d’information et de promotion des activités des Écuries Delight.
Les photos, vidéos ou publications réalisées par toute personne présente dans l’établissement ne doivent en aucun cas porter atteinte :
à l’image des Écuries Delight ;
à la réputation de l’établissement ;
aux salariés ;
aux cavaliers ;
aux propriétaires ;
aux visiteurs.
Toute publication portant préjudice au bon fonctionnement ou à l’image de l’établissement pourra entraîner une sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion.
Article 10 – Vol et effets personnels
Les espaces mis à disposition des cavaliers pour ranger leurs affaires ne sont pas surveillés.
Aucune assurance spécifique n’ayant été souscrite par l’établissement pour les effets personnels, chacun reste responsable de son matériel et de ses affaires.
Les Écuries Delight déclinent toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration.
Article 11 – Tarifs
Chaque client reconnaît avoir pris connaissance des prestations proposées par la SCEA Écuries Delight ainsi que des tarifs en vigueur.
Les tarifs peuvent être modifiés par l’établissement. Toute modification sera communiquée aux clients concernés.
Article 12 – Présence aux activités
Toute activité non annulée au minimum 48 heures à l’avance reste due.
Tout cavalier arrivant en retard ne pourra pas récupérer le temps perdu ni demander une réduction.
Article 13 – Modalités de remboursement
Toute prestation réservée et payée à l’avance n’est pas remboursable.
Une assurance annulation peut être proposée lors de l’inscription selon les conditions communiquées par l’établissement.
Toute prestation commencée ou réalisée est due.
Article 14 – Assurances
Conformément aux articles L.321-1 et L.321-4 du Code du sport, les pratiquants sont couverts dans le cadre de l’assurance professionnelle de l’établissement pendant les activités équestres encadrées.
Chaque cavalier est informé de l’intérêt de souscrire une licence fédérale incluant une assurance responsabilité civile et individuelle accident adaptée à la pratique de l’équitation.
Les informations relatives aux garanties sont disponibles auprès de l’établissement.
Article 15 – Accès et autorité de l’enseignant
Les espaces de pratique équestre sont accessibles uniquement aux personnes ayant réglé leur droit d’accès.
Pendant les cours, seul l’enseignant est habilité à intervenir dans le déroulement de la séance.
Les parents, accompagnateurs ou visiteurs ne peuvent intervenir pendant une reprise.
L’enseignant peut demander à toute personne de s’éloigner d’une zone d’enseignement pour des raisons de sécurité ou de bon fonctionnement.
Article 16 – Prise en charge des enfants mineurs
Les cavaliers mineurs sont sous la responsabilité de l’établissement uniquement pendant les activités encadrées ainsi que pendant le temps nécessaire à la préparation et au retour de l’équidé (environ 15 minutes avant et après l’activité).
En dehors de ces périodes, les mineurs restent sous la responsabilité de leurs parents ou représentants légaux.
Article 17 – Réclamations et sanctions
Toute réclamation doit être adressée directement à la direction des Écuries Delight, soit lors d’un rendez-vous, soit par écrit.
En cas de non-respect du présent règlement intérieur, des sanctions pourront être prises :
rappel des règles ;
avertissement ;
mise à pied temporaire ;
exclusion définitive.
Ces sanctions peuvent être appliquées en cas de comportement dangereux, irrespectueux, nuisible au fonctionnement de l’établissement ou contraire au bien-être des chevaux.
La direction se réserve également le droit de ne pas renouveler une inscription en cas de manquement grave au règlement ou de comportement incompatible avec les valeurs de l’établissement.
Fait à Domalain,
Le : ............................................
Nom et prénom :
............................................
Signature précédée de la mention
« Lu et approuvé »
Signature :